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Identifiant pérenne de la notice : 097912395Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/097912395/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Hébert, Maurice

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Genre : Masculin

Source

L'immunité de l'article 380 du Code pénal relative aux soustractions commises entre proches parents / Maurice Hébert, 1933

Information trouvée : Avocat stagiaire à la Cour d'appel, attaché au Parquet général

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/2795155919254039730005
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12814799t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 097912395
RCR créateur de la notice : 222772103
Date de création : 10-03-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 222772103
Date de dernière modification : 02-09-2021 à 20 h 21

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