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URI de l'entité : http://www.idref.fr/112321968/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Dubreuil, Joseph (1747-1824 ; avocat)

Sur le web

Variantes de point d'accès

Dubreuil (le cadet)
[Nom de personne]
Dubreuil le cadet
[Nom de personne]

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    22 /  07 /  1747
Date de mort :    05 /  06 /  1824
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Avocat reçu en 1769, actif en la cour du Parlement d'Aix, assesseur d'Aix, procureur du pays de Provence (1785-1786), maire d'Aix (1815), bâtonnier de l'ordre des avocats d'Aix (1811-1817 & 1821-1822)

Note publique d'information : 
Naissance le 22 juillet 1747 à Aix. Décès le 5 juin 1824.

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/34018370
Identifiant Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Joseph_Dubreuil
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb10717178g
Identifiant ISNI : 0000000121271553

Source

Analyse raisonnée de la législation sur les eaux / par Dubreuil ; Nouvelle édition ...précédée d'une notice sur Dubreuil / par M. Ch. Girard, 1842-1843
Observations sur le rapport des dons faits par le père à ses enfants, réclamé par les légataires de la quotité disponible ; sur le cumul de la quotité disponible ordinaire, déterminée par l'article 913 du Code civil.... ; sur la double retenue de la quotité disponible et de la réserve légale, par l'enfant donataire qui renonce à la succession. Par M. Joseph Dubreuil,..., Aix, 1822

Information trouvée : M. Joseph Dubreuil, avocat en la Cour royale d'Aix
Observations sur quelques coutumes et usages de Provence / recueillis par Jean de Bomy ; Essais sur la simulation, sur la séparation des patrimoines, sur les obligations de la femme mariée et l'autorisation maritale / par M. Joseph Dubreüil,... Aix :A. Pontier, 1815

Information trouvée : Joseph Dubreüil, ancien assesseur d'Aix et procureur du pays de Provence.

... Références liées : ...