Identifiant pérenne de la notice : 136000053
Notice de type
Personne
Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement
et modifiant le code des communes et le code général des impôts...et annexe, observations
et amendements / Assemblée nationale,...[réd. par] Gilles Carrez...et Patrick Ollier,1993
http://www.assemblee-nationale.fr
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