Contrats électroniques

Contrats électroniques

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Identifiant pérenne de la notice : 146880994

URI de l'entité : http://www.idref.fr/146880994/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats électroniques

Variantes de point d'accès

Contrats à distance

[Nom commun]

Contrats en ligne

[Nom commun]

Contrats par courriel

[Nom commun]

Contrats sur Internet

[Nom commun]

Contrats virtuels

[Nom commun]

Cyber-contrats

[Nom commun]

E-contrats

[Nom commun]

Termes génériques

Contrats

Dématérialisation (informatique) et droit

Notices d'autorité liées

Autre Licences libres (Voir aussi)

Autre Licences Creative Commons (Voir aussi)

Autre Communication électronique de pièces (droit) (Voir aussi)

Autre Contrats informatiques (Voir aussi)

Source

Art. 121-16 du Code de la consommation

Jurisclasseur Commercial, Fasc.125 : Transactions bancaires et financières à distance

La formation du contrat électronique / A. Raynouard [in] Travaux de l'Association Capitant, journées mondiales, Toulouse, 2000

Vous avez dit "contrats électroniques" ? / J. Huet [in] Communication. Commerce électronique, 2005, 2

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16229600k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Electronic contracts

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2004001430

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 146880994

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 28-09-2010

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 12 h 26

... Références liées : ...