Principe d'effet direct

Principe d'effet direct

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 164860037

URI de l'entité : http://www.idref.fr/164860037/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Principe d'effet direct

Variantes de point d'accès

Applicabilité directe, Principe d'

[Nom commun]

Effet direct, Principe d'

[Nom commun]

Principe d'applicabilité directe

[Nom commun]

Principe de l'effet direct

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Principe d'effet vertical ou horizontal qui permet aux particuliers d'invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale ou européenne

Terme générique

Droit européen

Terme spécifique

Effet direct horizontal

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

L'applicabilité directe dans le droit CEE / J. L. Constantinesco, 2006

Principe d'effet direct - htt.://europa.eu (2012-10-08)

Termes juridiques européens / P. Y. Monjal, 2006

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166316089

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 164860037

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 20-10-2012

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 25-11-2019 à 15 h 53

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