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Identifiant pérenne de la notice : 169178269Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/169178269/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit des patients à l'information

Variantes de point d'accès

Information des malades
[Nom commun]
Information des patients
[Nom commun]
Malades -- Droit à l'information
[Nom commun]
Patients -- Droit à l'information
[Nom commun]


Terme générique

  Droits des patients


Notices d'autorité liées

Autre   Consentement éclairé (droit médical) (Voir aussi)
Autre   Éducation des patients (Voir aussi)

Source

Code de déontologie médicale (art. 35) - http://www.conseil.national-médecins.fr (2013-10-09)
Droit médical / Y. H. Leleu, 2005
Information et consentement du patient : les droits des malades / Documentation française, 2003
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - http://www.legifrance.gouv.fr (2013-10-09)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16679370n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 169178269
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 13-05-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 54

... Références liées : ...