Famille -- Droit européen

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Identifiant pérenne de la notice : 170167399

URI de l'entité : http://www.idref.fr/170167399/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Famille -- Droit européen

Variante de point d'accès

Droit européen de la famille

[Nom commun]

Termes génériques

Droit européen

Famille, Droit

Notices d'autorité liées

Autre Droit privé (droit européen) (Voir aussi)

Autre Successions et héritages (droit européen) (Voir aussi)

Source

Convergences et divergences des droits européens de la famille / V. F. Granet-Lambrechts [in] Droit de la famille hors série, 2000, décembre

JurisClasseur Civil Code - Art. 36 - Fasc. unique : établissement de la filiation par la reconnaissance

La convention de Bruxelles II : du droit judiciaire européen au droit européen privé de la famille / J. Raynard [in] Revue Trimestrielle de Droit civil, 1998

Les nouvelles règles du droit international privé européen du divorce : règlement (CE) n°1347/2000 DU conseil JCPG 2001-I-292 / B. Sturlèse, 2001

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16690062f

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 170167399

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 25-06-2013

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 59

... Références liées : ...