Identifiant pérenne de la notice : 196759447
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créé par le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement. Attributions
définies par le décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre
déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la
famille
Note publique d'information : En septembre 2014, devient Secrétariat d'État à la famille, aux personnes âgées et
à l'autonomie (décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement)
Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité
générationnelle : rapport remis à la ministre déléguée chargée de la Famille, Ministère
des affaires sociales et de la santé / Irène Théry, Anne-Marie Leroyer. - Paris :
O. Jacob, 2014
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_ministres_français_de_la_Famille, 2016-11-25
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025893289
Information trouvée : Création
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990844
Information trouvée : Attributions
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Documentation
France. Secrétariat d'État à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie (2014-2016) (Après le 25 août 2014, voir )
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/315091010
