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Identifiant pérenne de la notice : 197694357Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/197694357/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Comité national de l'eau (France)

Variantes de point d'accès

CNE
[Nom de collectivité]
France. Comité national de l'eau
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 16 -  12 -  1964

Notes

Note publique d'information : 
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, le Comité national de l'eau a été instauré par la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/330148704276036931400
Identifiant Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Comité_national_de_l'eau
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb101179659

Source

Le comité national de l'eau et les comités de bassin, 1967
www.comitenationaldeleau.fr, 2016-02-26

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 197694357
RCR créateur de la notice : 751052116
Date de création : 17-01-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 751052116
Date de dernière modification : 24-04-2024 à 17 h 05

... Références liées : ...