Identifiant pérenne de la notice : 204852684
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Ainsi, la présente étude tente d'apporter une pierre à la construction, en droit fiscal,
d'une notion fondamentale en droit administratif. Que l'on ne s'étonne donc pas, si
la notion de « pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale» ne sera pas définie
de suite; elle fera l'objet d'un chapitre propre. Le projet de notre recherche est,
précisément, de construire une notion de pouvoir discrétionnaire plus adaptée au droit
fiscal et d'entreprendre l'étude de son encadrement, dans le cadre d'un dialogue doctrinal
entre les auteurs étudiant le droit fiscal et ceux étudiant le droit administratif.
C'est donc par l'examen des cadres de référence participant à la construction du droit
fiscal et de la notion de pouvoir discrétionnaire que nous commencerons (section I)
; la confrontation des termes du sujet amènera à l'intérêt du sujet, c'est-à-dire
la réflexion sur l'autonomie du droit fiscal par rapport au droit administratif (section
II à laquelle se rapporte l'interrogation de notre recherche : la notion de pouvoir
discrétionnaire et son encadrement sont-ils identiques à ceux du droit administratif
? (section III). La solution de cette question nécessite de mentionner les postulats
de l’étude (section IV) avant d’être exposée et inscrite dans un plan (section V).
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Documentation
