Assemblée nationale - http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/522.asp
(2011-11-28)
Rapport d'information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
/ Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
budgétaire ; et présenté par MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry
Lazaro, 2011