France. Direction des colonies. Bureau du régime politique et du commerce

France. Direction des colonies. Bureau du régime politique et du commerce

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 269881190

URI de l'entité : http://www.idref.fr/269881190/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction des colonies. Bureau du régime politique et du commerce

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Ministère de la marine et des colonies. Bureau du régime politique et du commerce

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/100168651431907691332

Source

Le Ministre de la Marine et des Colonies aux Gouverneurs, commissaires généraux et Commissaires de la République dans les Colonies : Dispositions relatives à l'exécution du décret du 3 mai 1848, qui rend applicables aux colonies les lois, etc, sur l'inscription maritime / Direction des Colonies. Bureau du régime politique et du commerce, 1848

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 269881190

RCR créateur de la notice : 971202101

Date de création : 12-05-2023

RCR dernier modificateur de la notice : 971202101

Date de dernière modification : 01-04-2024 à 15 h 41

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