Conditions Générales d'Utilisation d'IdRef(CGU)

Licence Etalab

L'ABES ayant adopté la licence ouverte Etalab pour permettre la réutilisation des données produites par les membres des réseaux qu'elle anime, la réutilisation des données de IdRef est libre et gratuite sous réserve du respect de la licence ouverte de la mission Etalab tel que défini dans le document ici.

La licence ouverte Etalab implique notamment la mention de source « Agence bibliographique de l’Enseignement supérieur ». Les modalités techniques d’accès aux données sont disponibles ici.

Limites à la réutilisation

La réutilisation des données exposées en format MARC est soumise aux conditions fixées par les fournisseurs de notices pour l’alimentation du catalogue Sudoc (voir la liste des fournisseurs).

Or, certains fournisseurs n’ayant pas accepté l’application de la licence ouverte aux données dont ils sont propriétaires, pour toute réutilisation des données au format MARC, veuillez déposer votre demande sur le guichet d’assistance ABESstp /domaine « Autres »..

Mentions légales

IdRef, qui comporte des informations nominatives concernant les auteurs des documents disponibles dans les établissements documentaires français de l’Enseignement Supérieur, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés (articles 38, 39, 40), vous disposez d'un droit d’information, d'accès et de rectification des données vous concernant, en ligne sur ce site.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser votre demande en actionnant le bouton « signaler une erreur » présent sur chaque notice ou au guichet d’assistance de l'ABES.

A propos Partenaires Assistance