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Identifiant IdRef : 026358298
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Agence nationale pour l'emploi (France)

Variantes de point d'accès

ANPE
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Agence nationale pour l'emploi
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Agence nationale pour l'emploi
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 13 -  07 -  1967
Date de mort : 01 -  01 -  2009

Notes

Note publique d'information : 
Créée par une ordonnance du 13 juillet 1967, l'Agence nationale pour l'emploi est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son statut, modifié par l'ordonnance du 20 décembre 1986 et le décret du 24 juin 1987, est décrit aux articles L. 311.1 à L. 311.12 et R. 311.1-1 à R. 311-6-4 du Code du travail. Placée sous l'autorité du Ministre chargé de l'Emploi, l'Agence participe à la gestion du service public de l'emploi dans les conditions et suivant les modalités fixées par les pouvoirs publics. Fusionne avec ASSEDIC (L. du 13 février 2008) pour la création de Pôle emploi en 2009

Note publique d'information : 
Adresse : Le Galilée, 4 rue Galilée, 93198 Noisy-le-Grand Cedex. Contact : 01 49 31 74 00

Note publique d'information : 
Adresse : Ancienne adresse : 53 avenue du Général-Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux

Notices d'autorité liées

Pôle emploi , France - Après le 1er janvier 2009, voir

Source

BA 1995

BA 2008

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027773795
Identifiant BNF : FRBNF118621745
Identifiant ISNI : 0000000122065102

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...