Identifiant pérenne de la notice : 026358360
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la
tutelle conjointe du Secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, du Ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire et du Ministre de l'économie, des finances et du
budget, créé par D. 76-743 du 25 mai 1976. Remplacée, aux termes de la Loi 90-1130
du 19 décembre 1990, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
qui regroupe les anciennes Agence française pour la maîtrise de l'énergie, Agence
pour la qualité de l'air et Agence nationale pour la récupération et l'élimination
des déchets
Note sur la biographie et les activités : 2 square La Fayette B.P. 406 49004 Angers Cedex
BA 1988, p. 793. JO 1990-12-22, 1991-07-28
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel