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Identifiant IdRef : 026358360
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (France)

Variantes de point d'accès

Angers (Maine-et-Loire) -- Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
[Nom de territoire ou nom géographique]
ANRED
[Nom de collectivité]
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets "les Transformeurs (France)
[Nom de collectivité]
Les Transformeurs
[Nom de collectivité]
Les Transformeurs (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 25 -  05 -  1976
Date de mort : 19 -  12 -  1990

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du Secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, du Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du Ministre de l'économie, des finances et du budget, créé par D. 76-743 du 25 mai 1976. Remplacée, aux termes de la Loi 90-1130 du 19 décembre 1990, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui regroupe les anciennes Agence française pour la maîtrise de l'énergie, Agence pour la qualité de l'air et Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

Note sur la biographie et les activités : 
2 square La Fayette B.P. 406 49004 Angers Cedex

Notices d'autorité liées

Source

BA 1988, p. 793. JO 1990-12-22, 1991-07-28

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027603156
Identifiant BNF : FRBNF118621802
Identifiant ISNI : 0000000121925836

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...