Identifiant pérenne de la notice : 026358387
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. du 13-2-1973 placée sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale. D. 91-1413
du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement
de l'éducation permanente
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