Identifiant pérenne de la notice : 026363151
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Centre Paris-Pleyel, Tour Ouest, 93521 Saint-Denis cedex 1. Tél. 49.33.38.00
BA 1994
Le Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants, 1985
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial