Identifiant pérenne de la notice : 026363437
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : En 1974, le Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les
coalitions est devenu chef du Bureau de la politique de concurrence, mais l'intitulé
"Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions"
puis : "...Loi sur la concurrence" continue à figurer sur les publications
Canadiana 1993/07
Sociétés de gestion collective des droits d'auteur / Douglas A. Smith