Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026363437
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Canada. Bureau de la politique de concurrence

Variantes de point d'accès

Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la politique de concurrence
[Nom de collectivité]
Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Direction générale de l'analyse des politiques, de la recherche et de la liaison. Bureau de la politique de concurrence
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : Canada
Date de naissance : 1974

Notes

Note publique d'information : 
En 1974, le Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions est devenu chef du Bureau de la politique de concurrence, mais l'intitulé "Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions" puis : "...Loi sur la concurrence" continue à figurer sur les publications

Forme parallele

Canada. Bureau of competition policy

Source

Canadiana 1993/07

Sociétés de gestion collective des droits d'auteur / Douglas A. Smith

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118625932
Identifiant ISNI : 0000000106594098

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...