Identifiant pérenne de la notice : 026363658
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Après décembre 1983, absorbé par le Ministère de l'expansion industrielle régionale
(en ce qui concerne l'industrie) et par le Ministère des affaires extérieures (en
ce qui concerne le commerce)
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial