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Identifiant IdRef : 026363666
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales

Variantes de point d'accès

Canada. Consommation et affaires commerciales Canada
[Nom de collectivité]
Canada. Consumer and corporate affairs Canada
[Nom de collectivité]
Canada. Ministère de la consommation et des corporations
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : Canada
Date de naissance : 21 -  12 -  1967
Date de mort : 25 -  06 -  1993

Notes

Note publique d'information : 
De 1967 au 10 mars 1992, le nom français du Ministère est : Ministère de la consommation et des corporations. Supprimé le 25 juin 1993 ; ses fonctions sont réparties entre quatre ministères nouvellement créés : Industrie et sciences, Agriculture et agro-alimentaire, Patrimoine canadien, et Santé Canada

Notices d'autorité liées

Canada , Ministère de l'industrie - Après le 25 juin 1993, voir
Canada , Ministère du patrimoine canadien - Après le 25 juin 1993, voir
Canada , Santé Canada - Après le 25 juin 1993, voir

Forme parallele

Canada. Department of consumer and corporate affairs

Source

Canadiana, 1995-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118626137
Identifiant ISNI : 0000000119583021

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...