Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02636509X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Centre d'études des systèmes et des technologies avancées (France)

Variantes de point d'accès

CESTA
[Nom de collectivité]
Centre d'études des systèmes et technologies avancées (France)
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'industrie et de la recherche (1983-1984). Centre d'études des systèmes et des technologies avancées
[Nom de collectivité]
France. Ministère de la recherche et de la technologie (1984-1986 ; Centre d'études des systèmes et des technologies avancées)
[Nom de collectivité]
Centre d'études des systèmes et technologies avancées (Paris)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1983
Date de mort : 01 -  01 -  1988

Notes

Note publique d'information : 
Dissolution décidée par Décret du 17-11-1987 ; conditions de liquidation fixées par Décret du 31-12-1987. Arrêté du 22-08-1988 :<< A compter du 1er juillet 1988, les opérations de liquidation et le suivi du contentieux qui n'ont pas été achevés par le service de liquidation du CESTA sont assurés par le Ministre de la recherche et de la technologie.>> On n'a pas exclu la possibilité d'une privatisation

Note publique d'information : 
1 rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05

Source

J.O., 1987-11-18. Le Monde, 1987-11-20. J.O., 1988-09-10

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118627118
Identifiant ISNI : 0000000119310541

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...