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Identifiant IdRef : 026372274
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Communautés européennes

Forme rejetée

Marché commun
[Nom de collectivité]
CE
[Nom de collectivité]
EC
[Nom de collectivité]
Europäischen Gemeinschaften
[Nom de collectivité]
European Communities
[Nom de collectivité]
Communautés européennes (Bruxelles)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 01 -  07 -  1967

Notes

Note publique d'information : 
Traité instituant un conseil unique et une commission des Communautés européennes du 8-4-1965. Le traité instituant la C.E.C.A. a été signé le 18-4-1951, ceux instituant la C.E.E. et l'EURATOM le 25-3-1957

Note publique d'information : 
Non totalement remplacées par l'Union européenne, mais n'apparaissent plus sur les publications

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi au nom des différents organes : Banque européenne d'investissement, Communauté européenne de l'énergie atomique, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté économique européenne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour des comptes des Communautés européennes, Parlement européen

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Communautés européennes traitées collectivement ; les ouvrages sur une communauté en particulier, telle que la Communauté européenne (anciennement CEE), de même que les ouvrages traitant d'une institution particulière, se trouvent sous la vedette appropriée

Note générale sur le champ d'application : 
"Premier pilier" de l'Union depuis l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (01-11-1993), les Communautés européennes demeurent la base de la construction européenne. La nouvelle organisation ne les remplace donc pas en droit, mais elle les englobe et prend bien en fait le relais de l'ancienne architecture (cadre institutionnel unique) ; les ouvrages postérieurs à fin 1993 seront donc entrés sous la vedette Union européenne, sauf ceux traitant spécifiquement des Communautés, du "pilier" communautaire de l'UE

Forme parallele

European communities
Europaï͏̈sche Gemeinschaften
Comunità europee
Europese gemeenschapen
Europaeiske faellesskaber
Evropaikes koinotites
Eurōpaikes koinotētes

Source

BN ACO (en ligne), 1997-04-03

Eurovoc

Laval RVM, 1996-08

Traités instituant les Communautés européennes

YIO, 1995/96 (03467)

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 02726047X
Identifiant BNF : FRBNF119341301
Identifiant ISNI : 0000000120975102

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...