Identifiant IdRef : 026372290
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Créé en janv. 1958 par les traités de Rome, art. 4 et 193 du traité CEE, art. 3 et
165-170 du traité Euratom. Devient en 1967 commun aux 3 communautés : CEE, CECA et
EURATOM. Assemblée consultative à laquelle se réfèrent le Conseil et la Commission
YIO 1993-94. Annuaire des Communautés européennes et des autres organisations européennes
1993
Identifiant BNF : FRBNF118632439
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