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Identifiant IdRef : 026372290
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Comité économique et social

Variantes de point d'accès

CES
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Assemblée consultative économique et sociale
[Nom de collectivité]
Comité économique et social des Communautés européennes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 01 -  1958

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créé en janv. 1958 par les traités de Rome, art. 4 et 193 du traité CEE, art. 3 et 165-170 du traité Euratom. Devient en 1967 commun aux 3 communautés : CEE, CECA et EURATOM. Assemblée consultative à laquelle se réfèrent le Conseil et la Commission

Notices d'autorité liées

Union européenne , Comité économique et social - Après le 1er novembre 1993, voir

Forme parallele

Economic and Social Committee of the European Communities

Source

YIO 1993-94. Annuaire des Communautés européennes et des autres organisations européennes 1993

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118632439
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863243g
Identifiant ISNI : 0000000121796894

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026372290
Dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 24

... Références liées : ...