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Identifiant IdRef : 026372290
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Comité économique et social

Variantes de point d'accès

CES
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Assemblée consultative économique et sociale
[Nom de collectivité]
Comité économique et social des Communautés européennes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 01 -  1958

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créé en janv. 1958 par les traités de Rome, art. 4 et 193 du traité CEE, art. 3 et 165-170 du traité Euratom. Devient en 1967 commun aux 3 communautés : CEE, CECA et EURATOM. Assemblée consultative à laquelle se réfèrent le Conseil et la Commission

Notices d'autorité liées

Union européenne , Comité économique et social - Après le 1er novembre 1993, voir

Forme parallele

Economic and Social Committee of the European Communities

Source

YIO 1993-94. Annuaire des Communautés européennes et des autres organisations européennes 1993

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118632439
Identifiant ISNI : 0000000121796894

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...