paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 026372290Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Comité économique et social

Variantes de point d'accès

CES
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Assemblée consultative économique et sociale
[Nom de collectivité]
Europäische gemeinschaften. Wirtschafts- und sozialausschuss
[Nom de collectivité]
Comité économique et social des Communautés européennes
[Nom de collectivité]
European Communities. Economic and Social Committee
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays associé : Pays multiples
Date de naissance : 01 -  1958

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créé en janv. 1958 par les traités de Rome, art. 4 et 193 du traité CEE, art. 3 et 165-170 du traité Euratom. Devient en 1967 commun aux 3 communautés : CEE, CECA et EURATOM. Assemblée consultative à laquelle se réfèrent le Conseil et la Commission

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/130768276
Identifiant ISNI : 0000000121796894

Forme parallèle

Economic and Social Committee of the European Communities

Source

YIO 1993-94. Annuaire des Communautés européennes et des autres organisations européennes 1993

... Références liées : ...