Communautés européennes. Cour des comptes (1975-1993)

Communautés européennes. Cour des comptes (1975-1993)

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Identifiant pérenne de la notice : 026373947

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026373947/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Cour des comptes (1975-1993)

Variantes de point d'accès

ECA

[Nom de collectivité]

Cour des comptes des Communautés européennes

[Nom de collectivité]

European court of auditors

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Court of auditors

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Rechnungshof

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 22 - 07 - 1975

Date de mort : 01 - 11 - 1993

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créée par le traité de Bruxelles signé le 22-7-1975 et entré en vigueur le 1-7-1977. Remplace avec des compétences élargies la Commission de contrôle et le Commissaire aux comptes de la CECA

Historique

Forme antérieure du nom Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission de contrôle (195.-1975) (Avant 1975 voir)

Forme postérieure du nom Union européenne. Cour des comptes (Après le 1er novembre 1993, voir)

Source

Cour des comptes des Communautés européennes. Cooperation with the countries of Central and Eastern Europe assessment of financial aid, 1994

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/150704547

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118633772

Identifiant ISNI : 0000000121845449

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026373947

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 06-06-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-06-2023 à 14 h 45

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