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Identifiant IdRef : 026373947
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Cour des comptes

Variantes de point d'accès

ECA
[Nom de collectivité]
Cour des comptes des Communautés européennes
[Nom de collectivité]
European court of auditors
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Court of auditors
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Rechnungshof
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 22 -  07 -  1975
Date de mort : 01 -  11 -  1993

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée par le traité de Bruxelles signé le 22-7-1975 et entré en vigueur le 1-7-1977. Remplace avec des compétences élargies la Commission de contrôle et le Commissaire aux comptes de la CECA

Notices d'autorité liées

Commission de contrôle - Avant 1975 voir
Union européenne , Cour des comptes - Après le 1er novembre 1993, voir

Source

Cour des comptes des Communautés européennes. Cooperation with the countries of Central and Eastern Europe assessment of financial aid, 1994

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118633772
Identifiant ISNI : 0000000121845449

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...