Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026374366
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Deux-Sèvres

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Hôtel du Département, rue de l'Abreuvoir, BP 531, 79021 Niort cedex. Tél. 49.24.96.51

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département. Elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Notices d'autorité liées

Deux-Sèvres , Préfecture - Après 1982, voir aussi

Source

BA 1988

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118634155

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...