Identifiant IdRef : 026376474
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information :
Département créé en 1964 et érigé en collectivité majeur e en 1982
Note publique d'information :
Hôtel du Département, bd de France, 91012 Évry cedex. Tél. 64 97 20 20
Note générale sur le champ d'application :
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982
Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, 1982. BA 1987
Identifiant BNF : FRBNF118635990
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Documentation
