paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026379813Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commission des clauses abusives

Variante de point d'accès

France. Secrétariat d'Etat à la consommation (1983-1984). Commission des clauses abusives
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 10 -  01 -  1978

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée par L du 10 janvier 1978 art. 36 l'art. 38 prévoit un rapport annuel

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027597903
Identifiant BNF : FRBNF118638680
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/123880237
Identifiant ISNI : 0000000107200898

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...