Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026379945
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Paris)

Variantes de point d'accès

Paris (France) -- Cour d'appel
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Cour impériale (Paris)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Paris)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Circonscriptions : Essonne (TGI Evry), Paris, Seine-et-Marne (TGI Melun.- Fontainebleau.- Meaux), Seine-Saint-Denis (TGI Bobigny), Val-de-Marne (TGI Créteil), Yonne (TGI Auxerre.- Sens)

Note publique d'information : 
Palais de justice, 34 quai des Orfèvres, 75001 Paris

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027768392
Identifiant BNF : FRBNF118638787
Identifiant ISNI : 0000000107291638

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...