Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026379961
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Toulouse)

Variantes de point d'accès

Toulouse (Haute-Garonne) -- Cour d'appel
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Cour impériale (Toulouse)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Toulouse)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Palais de justice, place Salin, 31000 Toulouse

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027768406
Identifiant BNF : FRBNF118638794

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...