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URI de l'entité : http://www.idref.fr/02637997X/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour de cassation

Variantes de point d'accès

Cour de cassation (France)
[Nom de collectivité]
Tribunal de cassation (France)
[Nom de collectivité]
France. Tribunal de cassation
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1790

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01

Note sur la biographie et les activités : 
Site internet de la collectivité : http://www.courdecassation.fr

Note sur la biographie et les activités : 
Le Tribunal de cassation, institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804). Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation


Notice d'autorité liée

Autre   France. Tribunal des conflits (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/152415652
Identifiant Mir@bel : editeur/7930
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863880b
Identifiant ISNI : 000000012187045X

Source

BA 2002
La Cour de cassation et les libertés, 1988

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02637997X
Identifiant fusionné : 02747500X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-09-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 751132109
Date de dernière modification : 22-08-2024 à 14 h 39

... Références liées : ...