Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02637997X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour de cassation

Variantes de point d'accès

Cour de cassation (France)
[Nom de collectivité]
Tribunal de cassation (France)
[Nom de collectivité]
France. Tribunal de cassation
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1790

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Le Tribunal de cassation, institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804). Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Note publique d'information : 
Adresse : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01. Contact : 01 44 32 50 50. Site internet de la collectivité : http://www.courdecassation.fr

Notices d'autorité liées

Source

BA 2002

La Cour de cassation et les libertés, 1988

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 02747500X
Identifiant BNF : FRBNF118638805
Identifiant ISNI : 000000012187045X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...