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Identifiant IdRef : 02637997X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour de cassation

Variantes de point d'accès

Cour de cassation (France)
[Nom de collectivité]
Tribunal de cassation (France)
[Nom de collectivité]
France. Tribunal de cassation
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1790

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01

Note sur la biographie et les activités : 
Site internet de la collectivité : http://www.courdecassation.fr

Note sur la biographie et les activités : 
Le Tribunal de cassation, institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804). Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Notices d'autorité liées

France , Tribunal des conflits - Voir aussi

Source

BA 2002
La Cour de cassation et les libertés, 1988

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 02747500X
Identifiant BNF : FRBNF118638805
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863880b
Identifiant ISNI : 000000012187045X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02637997X
Dernière modification : 14-03-2019 à 16 h 22

... Références liées : ...