Identifiant IdRef : 02637997X
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités :
Le Tribunal de cassation, institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804). Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Note publique d'information :
Adresse : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01. Contact : 01 44 32 50 50. Site internet de la collectivité : http://www.courdecassation.fr
BA 2002
La Cour de cassation et les libertés, 1988
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 02747500X
Identifiant BNF : FRBNF118638805
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Documentation
