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Identifiant IdRef : 026380153Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction de l'administration pénitentiaire

Variantes de point d'accès

France. Direction de l'administration pénitentiaire et des services de l'éducation surveillée
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'intérieur. Direction de l'administration pénitentiaire
[Nom de collectivité]
France. Ministère de la justice. Direction de l'administration pénitentiaire
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 09 -  01 -  1858

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01

Note sur la biographie et les activités : 
Créée le 9 janvier 1858 et confiée au Ministère de l'intérieur. A partir de 1911 elle est transférée au Ministère de la justice ( loi de finances du 13 juillet 1911)

Note sur la biographie et les activités : 
Jusqu'en 1945, l'Education surveillée faisait partie de la direction de l'Administration pénitentiaire. Après 1945, la direction de l'Education surveillée en est détachée.

Notices d'autorité liées

Autre   France , Direction de l'éducation surveillée - Après 1945, pour l'éducation surveillée voir

Source

http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/, 2017-03-01

Information trouvée : Créée le 9 janvier 1858 et confiée au Ministère de l'intérieur. A partir de 1911 elle est transférée au Ministère de la justice ( loi de finances du 13 juillet 1911)

https://www.senat.fr/rap/r01-340-1/r01-340-165.html

Information trouvée : L'ordonnance du 1er septembre 1945 créée la direction de l'Education surveillée, détachée de l'administration pénitentiaire

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 087186799
Identifiant BNF : FRBNF118638919
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/154307804
Identifiant ISNI : 0000000107283523

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...