Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026380153
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction de l'administration pénitentiaire

Variantes de point d'accès

France. Direction de l'administration pénitentiaire et des services de l'éducation surveillée
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'intérieur. Direction de l'administration pénitentiaire
[Nom de collectivité]
France. Ministère de la justice. Direction de l'administration pénitentiaire
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 09 -  01 -  1858

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée le 9 janvier 1858 et confiée au Ministère de l'intérieur. A partir de 1911 elle est transférée au Ministère de la justice ( loi de finances du 13 juillet 1911)

Note sur la biographie et les activités : 
Jusqu'en 1945, l'Education surveillée faisait partie de la direction de l'Administration pénitentiaire. Après 1945, la direction de l'Education surveillée en est détachée.

Note publique d'information : 
13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01

Notices d'autorité liées

France , Direction de l'éducation surveillée - Après 1945, pour l'éducation surveillée voir

Source

http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/, 2017-03-01

Information trouvée : Créée le 9 janvier 1858 et confiée au Ministère de l'intérieur. A partir de 1911 elle est transférée au Ministère de la justice ( loi de finances du 13 juillet 1911)

https://www.senat.fr/rap/r01-340-1/r01-340-165.html

Information trouvée : L'ordonnance du 1er septembre 1945 créée la direction de l'Education surveillée, détachée de l'administration pénitentiaire

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 087186799
Identifiant BNF : FRBNF118638919
Identifiant ISNI : 0000000107283523

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...