France. Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

France. Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

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Identifiant pérenne de la notice : 026380463

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026380463/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Variantes de point d'accès

DGESIP

[Nom de collectivité]

DGES

[Nom de collectivité]

DESUP

[Nom de collectivité]

France. Direction générale des enseignements supérieurs

[Nom de collectivité]

France. Direction des enseignements supérieurs

[Nom de collectivité]

France. Direction de l'enseignement supérieur

[Nom de collectivité]

France. Direction générale de l'enseignement supérieur

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'éducation nationale (1981-1988). Direction des enseignements supérieurs

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Direction des enseignements supérieurs

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'éducation nationale (1991-1992). Direction des enseignements supérieurs

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1993-1995). Direction générale des enseignements supérieurs

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (2007-....). Direction générale des enseignements supérieurs

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (2007-....). Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 17 - 12 - 1984

Notes

Note publique d'information :

D. 89-289 du 26 avril 1989 modifiant le décret 84-1128 du 17 septembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'éducation nationale. - D. 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. - D. 2010-829 du 20 juillet 2010 fixant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Note publique d'information :

Adresse : 1 rue Descartes, 75005 Paris

Source

BA 2008

Commerce international à référentiel commun européen, 2010

JO 1989-05-10, 1993-07-13

http://www.legifrance.gouv.fr/ (2010-08-05)

Identifiants externes