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Identifiant IdRef : 026380854
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales

Variante de point d'accès

France. Direction générale des collectivités locales. Service des études et des techniques locales
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
2 pl. des Saussaies, 75800 Paris. Tél. 49.27.49.27

Source

BA 1994

La fiscalité directe locale en 1994 / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales, Service des statistiques, des études et des techniques locales, 1994

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118639451

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...