Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026381478
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Interrégion des douanes de Marseille

Variante de point d'accès

France. Interrégion des douanes de la Méditerranée
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
D. n° 2000-737 du 01-08-2000 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects) : l'interrégion des douanes de Marseille comprend 6 directions régionales des douanes (Montpellier, Perpignan, Provence, Marseille, Nice et Corse)

Note publique d'information : 
48 av. Robert Schuman, 13224 Marseille Cedex 02

Source

JO, 2000-08-04

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118639921

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...