France. Ministère de l'emploi

France. Ministère de l'emploi

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Identifiant pérenne de la notice : 026382008

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026382008/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'emploi

Variante de point d'accès

France. Ministère chargé de l'emploi

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 29 - 06 - 1982

Notes

Note publique d'information :

D. du 13-7-1982 transférant au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au Ministre du travail en matière d'emploi. D. du 13-7-1982 attributions du Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'emploi. D. du 1-4-1983 transférant au Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale les attributions précédemment dévolues au Premier ministre en matière d'emploi. D. du 21-4-1983 attributions du Ministre délégué auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de l'emploi

Historique