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Identifiant IdRef : 026382008
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'emploi

Variante de point d'accès

France. Ministère chargé de l'emploi
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 29 -  06 -  1982

Notes

Note publique d'information : 
D. du 13-7-1982 transférant au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au Ministre du travail en matière d'emploi. D. du 13-7-1982 attributions du Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'emploi. D. du 1-4-1983 transférant au Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale les attributions précédemment dévolues au Premier ministre en matière d'emploi. D. du 21-4-1983 attributions du Ministre délégué auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de l'emploi

Notices d'autorité liées

France , Ministère du travail , 1981-1983 - Avant le 29 juin 1982, voir

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118640336
Identifiant ISNI : 0000000106565385

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...