Identifiant pérenne de la notice : 026382067
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D du 22-3-1983. Attributions fixés par D du 30-3-1983 mêmes que précédemment plus
celles du Ministre des PTT qui devient Ministre délégué
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial