Identifiant IdRef : 026382067
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D du 22-3-1983. Attributions fixés par D du 30-3-1983 mêmes que précédemment plus
celles du Ministre des PTT qui devient Ministre délégué
Identifiant BNF : FRBNF11864039X
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Equivalent dans un autre référentiel