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Identifiant pérenne de la notice : 026382067Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'industrie et de la recherche (1983-1984)

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 22 -  03 -  1983
Date de mort : 19 -  07 -  1984

Notes

Note publique d'information : 
D du 22-3-1983. Attributions fixés par D du 30-3-1983 mêmes que précédemment plus celles du Ministre des PTT qui devient Ministre délégué

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...