Identifiant IdRef : 026382113
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information :
D. du 22-5-1981 et du 23-6-1981. Attributions fixées par D. du 10-7-1981. reprend les fonctions des Ministères du logement et partiellement de l'équipement et des transports de mai-juin 1981
Note publique d'information :
32 av. du Président Kennedy, 75016 Paris et 44 bd St Germain, 75007 Paris
Identifiant BNF : FRBNF118640432
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