Identifiant pérenne de la notice : 026382113
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. du 22-5-1981 et du 23-6-1981. Attributions fixées par D. du 10-7-1981. reprend
les fonctions des Ministères du logement et partiellement de l'équipement et des transports
de mai-juin 1981
Note publique d'information : 32 av. du Président Kennedy, 75016 Paris et 44 bd St Germain, 75007 Paris
Notices d'autorité liées
Regroupé par France. Ministère du logement (Regroupé par)