Identifiant pérenne de la notice : 026382121
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Direction du M. de l'urbanisme et du logement, mise à la disposition du M. des Transports
et des SE à l'environnement et à la mer
Note publique d'information : 34 r. de la Fédération, 75737 Paris cedex 15
Note générale sur le champ d'application : Vedettte à utiliser pour la période 1981-1984