Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026382423
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la jeunesse et des sports (1981-1983)

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 21 -  05 -  1981
Date de mort : 20 -  03 -  1983

Notes

Note publique d'information : 
D. 81-668 du 13-6-1981 et D. 81-703 du 16-7-1981 : M. délégué auprès du M. du temps libre. Mêmes compétences que M. précédent à l'exclusion de l'éducation physique et sportive et des activités de pleine nature

Note publique d'information : 
116 Av. du Président Kennedy, 75775 Paris Cedex 16

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118640681

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...