Paris (France) -- Hôtel de Bourvallais
Recueil officiel des instructions et circulaires du Ministère de la Justice t. I, 1790 à 1840 / France Ministère Justice / Paris : Impr. Nat. , 1879
Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux sur la protection de la vie privée face au traitement des informations individuelles / Ministère de la justice / Paris : [éditeur inconnu] , 1972
Les lois anti-racistes / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , [1999]
Guide des droits des victimes / Ministère de la justice ; dessins de Jean-Marie Fourquet / Nouv. éd / [Paris] : Gallimard , 1988
Les 200 mots-clés de la justice / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice Service de l'information et de la communication , 1996
Les 200 mots-clés de la justice / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , 1997
Code de la Nationalité francaise, suivi de documents annexes 1, Partie officielle / Ministère de la justice / Melun : Impr. administrative (Ministère de la Justice) , 1946
Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée à Vaucresson / France. Ministère de la justice / Vaucresson : Centre de formation , [1969]
Ministère de la justice : [missions et structures, 1993] / Ministère de la justice, [Service de l'information et de la communication] / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , ca 1993
Document d'orientation relatif à la réforme du droit de la famille / Ministère de la justice, Ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , 2001
Compte général de l'administration de la justice criminelle et de la justice civile et commerciale : (année 1969) : Métropole et départements d'outre-mer / Ministère de la justice / Melun : Imprimerie administrative , 1971
Rapport à monsieur le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice / Ministère de la Justice, Commission d'étude pour la prévention de la récidive des criminels ; [présidée par Madame Marie-Elisabeth Cartier, ...] / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1994
Bibliothèque du Comité de législation étrangère : catalogue, juillet 1879 / Ministère de la justice / Paris : Imprimerie nationale , 1879
Droit civil, les régimes matrimoniaux : préparation au concours d'accès à l'école nationale de la magistrature / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; Ministère de la justice ; Ecole nationale de la magistrature ; [par] Colette Sabatier / Actualisation janvier 1989 / [Paris] : CFPP , 1989
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1848 et presenté au Président de la République / par le garde des Sceaux, ministre de la justice / Paris : Impr. nationale , 1850
La réforme des procédures d'exécution / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , ca 1992
Guide pratique de la justice / Ministère de la justice ; préface de Robert Badinter,... ; dessins de Londinsky-Pasternak / Paris : Gallimard , 1984
Le travail d'intérêt général, 1984-1994 : études et recherches / Ministère de la justice ; [avec la collab. de la Délégation interministérielle à la ville, de la Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la Délégation interministérielle à la sécurité routière et al.] / Paris : Ministère de la justice , 1994
Problèmes sanitaires dans les prisons : maladies infectieuses, toxicomanies, état d'avancement de la loi du 18.01.1994, avant, pendant et après l'incarcération : rapport au Garde des Sceaux, ministre de la justice et au Secrétaire d'État à la santé et à la sécurité sociale / [sous la direction du] Prof. Marc Gentilini ; Dr Jean Tchériatchoukine ; avec la collaboration de M. Louis Dessaint, Dr Yves Edel, M. Philippe Louasse / Paris : Flammarion médecine-sciences , 1998
Petit dictionnaire de la justice / Ministère de la justice / Paris : Gallimard , 1984
Les lois anti-racistes / Ministère de la justice / [Nouvelle édition] / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , 1997
Bulletin officiel du Ministère de la justice / Ministère de la justice / Melun : Impr. Administrative , 1876-1948
Pensions alimentaires, prestations compensatoires / Ministère de la Justice / Paris : Ministère de la Justice , 1981
Rapport général de l'administration de la justice criminelle et de la justice civile et commerciale (année 1967) : Métropole et départements d'Outre-mer / Ministère de la justice / Melun : Imprimerie administrative , 1969
Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques / [à la demande du Garde des sceaux, Ministre de la justice, Jacques Toubon] ; [réd. par] maître Jean-Marc Varaut / Paris : la Documentation française , 1998
Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription / [rédigé par] Pierre Catala ; Ministère de la Justice / Paris : La documentation française , DL 2006
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle : année 1958 : France, Algérie / Ministère de la justice / Melun : Imprimerie administrative , 1958
Guide des droits des victimes / Ministère de la justice ; préface de Robert Badinter... ; dessins de Jean-Marie Fourquet / Nouvelle édition / Paris : Ministère de la justice , DL 1984
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant l'année 1920-1926 présenté au Président de la République par le Garde des sceaux : France - Algérie - Tunisie / Ministre de la justice / Paris : Imprimerie Nationale , 1927
Compte général de l'administration de la justice pénale, 1977 : données 1977, 1978, 1979 et 1980 / Ministère de la justice / Paris : Documentation française , 1982
Rapport d'activité / Paris : Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication , [200.]-
La Réforme du droit de la nationalité / Ministère de la justice / Paris : Service de l'information et de la communication , 1993
Code pénitentiaire : recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements pénitentiaires / [publié par les soins de M. L. Herbette,...] / Melun : Imprimerie administrative , 1887-1912
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant l'année 1841 présenté au roi par le garde des sceaux / Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes / Paris : Imprimerie royale , 1843
Actes du Xe anniversaire du Conseil : 23 novembre 1995 / Ministère du travail et des affaires sociales, Conseil supérieur de la prud'homie ; Ministère de la justice / Paris : la Documentation française , DL 1996
Le départage en matière prud'homale / [Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle], Conseil supérieur de la prud'homie ; [Ministère de la justice] ; Centre de recherches de droit social de l'Université Paris I ; étude réalisée sous la conduite de Marie Geoffroy,... Marianne Keller,... René Pautrat,... / Paris : la Documentation française , DL 1995
Les Organismes et institutions d'observation des Mineurs de Justice : extrait des Travaux de la VII° session d'études des Juges pour enfants.(Vaucresson,Juin 1953) / France. Justice / (Melun : Impr. administrative , 1953)
La Nationalité française : textes et documents / Ministère de la justice / [Nouv. éd.] / Paris : la Documentation française , impr. 1989, cop. 1989
Magistrats et avocats : formation, carrière, activité professionnelle : rapport / au Garde des sceaux, Ministère de la justice ; groupe de travail présidé par François Terré / Paris : la Documentation française , 1987
Palais de justice de Melun / Ministère de la justice, Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement / Paris : Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement , [2000?]
L'indemnisation des victimes de la violence / journée d'études et d'information, Paris, le 15 décembre 1990 ; Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction de la communication ; [Ministère de la justice] / Paris : Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction de la communication , [1991]
Humaniser et moderniser, 1981-1985 / Ministère de la justice ; [préf. de Robert Badinter] / Paris : Ministère de la justice , 1986
La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes en vigueur au 15 octobre 2007 / Ministère de la justice / [Éd. 2007], textes en vigueur au 15 octobre 2007 / Paris : la Documentation française , DL 2007
La Loi Quilliot en action : une nouvelle dynamique de régulation du rapport locatif / Ministère de la justice ; Université des sciences sociales de Grenoble, CERAT, Département GETUR, CNRS UA 978 ; [réd. par] René Ballain [et] Alain Jeantet / [Paris] : Ministère de la justice , 1986
Compte général 2, : 1973 / Ministère de la justice / Paris : La documentation française , 1976
Le rôle de l'éducation physique et sportive dans le traitement des délinquants / @France. Ministère de la justice / [Melun , 1968]
La santé incarcérée : médecine et conditions de vie en détention / Dr Daniel Gonin ; [rapport au Ministère de la justice] / Paris : l'Archipel
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant l'année 1919 présenté au Président de la République par le Garde des sceaux : France - Algérie - Tunisie / Ministre de la justice / Paris : Imprimerie Nationale , 1924
Etablissements pour mineurs soumis à l'éducation correctionnelle. Monographies de la colonie pénitentiaire des Douaires et de la colonie correctionnelle de Gaillon, 1907-1911 / France République Française. Ministère de la Justice / Melun : Impr. administrative , 1913
Rapport annuel à M.le Garde des sceaux 1, sur les activités des années 1965-1966 / Ministère de la Justice Service de l'éducation surveillée / [S.l.] : [s.n.] , ca 1968
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant l'année 1927-1930 présenté au Président de la République par le Garde des sceaux : France - Algérie - Tunisie / Ministre de la justice / Paris : Imprimerie Nationale , 1930
Le Bruit : guide pratique de vos démarches / Ministères de la Justice et de l'Environnement / Paris : Ministère Environnement , circ. 1984-1985
Protection judiciaire de la jeunesse / Ministère de la Justice / [Melun] : Ministère de la Justice , 1989
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée : rapport au garde des Sceaux / Commission sur la répartition des contentieux présidée par Serge Guinchard,... / Paris : la Documentation française , DL 2008
Missions et structures 1993 / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , 1993
L'Incarcération des mineurs : circulaires du 10 juillet 1985 / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice , 1985
Enseigner-apprendre en classe relais : favoriser le réinvestissement des apprentissages avec des élèves en voie de déscolarisation / Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale ; Dominique Barataud,... Elisabeth Martin,... Jacqueline Puyalet,... collab. / Paris : Ministère de l'éducation nationale , 2002
Rapport sur l'administration de la justice criminelle et sur l'administration de la justice civile et commerciale pendant l'année 1967 / Ministère de la justice / Melun : Imprimerie administrative , 1968
Le Centre national d'études judiciaires : 1960 / Centre national d'études judiciaires / Melun : Impr. administrative , 1959
La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents / [publ. par le] Ministère de la justice / Éd. 2002 / Paris : la Documentation française , 2002
Les droits des victimes / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , 1998
La prévention de la déliquance juvénile : A travers la presse du 26 janvier au 20 mars 1982 / Ministère de la Justice / [S.l.] : Service de presse du Ministère de la Justice , [s.d.]
Les familles recomposées aujourd'hui : droit et sciences humaines : rapport de recherche janvier 1994 / Observatoire sociologique du changement ; Ministère de la justice ; responsable scientifique, Irène Théry,... ; avec la collab. de Danielle Herlido,... / Paris : Observatoire sociologique du changement , 1994
L'aide aux victimes : premières initiatives, premières évaluations : rapport... / Centre d'étude des mouvements sociaux, Centre de sociologie des organisations ; recherche effectuée à la demande du Ministère de la justice ; [réd. par] Renaud Dulong,... Werner Ackermann,... / Paris : Maison des sciences de l'homme , 1984
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année ... : présenté à ... / par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice / Paris : Imprimerie impériale , 18??-19??
Guide des droits des victimes / Ministère de la justice ; préface de Robert Badinter,... ; dessins de Jean-Marie Fourquet / [Paris] : Ministère de la justice , 1982
Les immunités de juridiction et d'exécution / CREDIMI, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; à la demande du Ministère de la justice ; [réd. par] Catherine Kessedjian,... et Michel Cosnard,... / Dijon : CREDIMI , 1995
Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice : annexes / Commission présidée par Guy Canivet / Paris : la Documentation française , c2000
Le divorce en France Tome II, Dossier statistique / France Ministère de la justice, Ministère de l'économie et des finances, INSEE / Paris : INSEE , 1981
L'Incident à la Liberté Surveillée / France. Justice / Melun : Impr. Administr , 1957
L'Expérience française de planification des institutions judiciaires : document de travail / Ministère de la Justice / Paris : Ministère de la Justice , [ca. 1978]
Les règles pénitentiaires européennes et leur application en France : Réponses de l'administration pénitentiaire française à l'enquête menée en Juin 1993 par le Conseil de l'Europe / Ministère de la Justice, Administration pénitentiaire / [S.l.s.n.] , 1993
La Liberté surveillée en milieu rural. Synthèse des travaux de la V° session des délégués permanents.Vaucresson, Juin 1955 / France. Justice / (Vaucresson : Centre...de l'Educat.surveillée éd.) , 1956
Justice, culture, l'insertion singulière / Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ; Ministère de la justice / [Paris] : Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire , impr. 1989
Compte général de l'administration de la justice pénale / Ministère de la justice / Paris : La Documentation française , DL1982, cop 1982
Travaux de la commission de réforme du code civil [1945-1955] Vol. 1, / Ministère de la justice ; Julliot de la Morandière ; Delepine,... Oudinot,... [et al.] / Paris : Sirey , cop. 1947-1957
Les 200 mots-clés de la justice / Ministère de la justice / Éd. juillet 1999 / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , 1999
Collection Ministère de la justice / Paris : Documentation française , 1975-
Les grandes phases d'incrimination entre 1815 et 1940 : les mouvements de la législation pénale : lois, décrets, projets, propositions / [GAPP-CNRS-Paris X [sic] ; Ministère de la justice] ; [réd. par] P. Lascoumes, P. Poncela, P. Lenoel / Paris : GAPP-CNRS , 1992
Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice / Commission présidée par Guy Canivet / Paris : La Documentation française , 2000
Guide des lois antiracistes / Ministère de la justice / Paris : Service de l'information et de la communication , [1994 ?]
Mineurs délinquants et fonctionnement judiciaire, 1960-1985 / MIRE ; Ministère de la justice ; Association de recherche en sociologie ; [rédigé par] F. Bailleau,... / Thiais : Association de recherche en sociologie , 1992
Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice / Jean-Claude Magendie,... ; rapporteurs Soraya Amrani-Mekki,... Natalie Fricero,... Marie-Dominique Trapet,... / Paris : la Documentation française , 2008
La Societas Europaea ou SE : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice / Noëlle Lenoir,... / Paris : La Documentation française , DL2007
Votre bulletin d'information / Paris : Ministère de la Justice , [197.]-1979
Moderniser la Justice / Ministère de la Justice ; [ss. la dir. de Simone Souchi ... ] / Paris : Ministère de la Justice , 1984
Guide des droits des victimes / Ministère de la justice ; brochure conçue et réalisée par Elodie Corbin, ... / Paris : Ministère de la justice , 1999
Influence démographique de la grâce présidentielle du 14 juillet 1980 sur la population pénale / Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire, Service des études de la documentation et des statistiques, Centre national d'études et de recherches pénitentiaires / Paris : Ministère de la Justice , [1980]
Recueil de documents sur la réforme pénitentiaire de 1975 / Ministère de la Justice / [Paris] : Ministère de la Justice, Ecole d'dministration pénitentiaire , [1975 ?]
Code de la nationalité francaise Tome premier, Partie officielle : suivi de documents annexes (exécution de l'article 13 de l'ordonnance du 19 octobre 1945) / Ministère de la justice / Melun : Impr. administrative , 1946
Les populations d' origine maghrébine et comorienne de Marseille : programme "Les étrangers face au droit" : Mission de recherche "Droit et justice" / [sous la dir. de ] Françoise Lorcerie / Aix-en-Provence : CNRS , 1999
L'incarcération des mineurs : circulaires du 10 juillet 1985 / Ministère de la justice / Paris : [Ministère de la justice] , [1985?]
Rapport annuel à M.le Garde des sceaux 2, Statistiques des années 1965-1966-1967 / Ministère de la Justice Service de l'éducation surveillée / [S.l.] : [s.n.] , ca 1968
Compte général de l'administration de la justice pénale / Paris : Documentation française , 1982
Rapport présenté au nom de la Commission instituée en exécution du décret du 27 avril 1919 par l'arrêté du 16 mai 1919 et projet de décret portant réglement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police et tarif général des frais / France. Justice / Paris : Impr. nationale , 1919
12e semaine de la presse dans l'école : 12-17 mars 2001 : presse et justice : livret à l'usage des enseignants / Ministère de la justice ; Ministère de l'éducation nationale / Paris : Ministère de la justice , [2001 ?]
Les 200 mots-clés de la justice / Ministère de la justice, [Service de l'information et de la communication] / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , 1993
La recherche française dans le champ pénal : bilan et synthèse / CEDAS ; convention de recherche Ministère de la justice ; [réd. par] Jean-Marie Renouard, Jean Pradel, Nicole Boucher / [Bordeaux] : CEDAS , 1992
La gestion des vols : trois traitements juridiques pour une infraction pénale : étude menée sur cinq catégories policières de vols dans l'agglomération lyonnaise / Université Jean Moulin, Institut d'études judiciaires... Ministère de la justice... ; [réd. par Cécile Barberger, Laurence Gaymard / Lyon : Institut d'études judiciaires , 1986
Code de la nationalité francaise Tome deuxième, Partie documentaire : suivi de documents annexes (exécution de l'article 13 de l'ordonnance du 19 octobre 1945) / Ministère de la justice / Melun : Impr. administrative , 1946
Bulletin de l'Administration pénitentiaire : lois, décrets, instructions, etc. / République française, Ministère de la justice / Melun : Imp. administrative , 1912-1948
Travaux de la commission de réforme du code civil [1945-1955] Vol. 10, / Ministère de la justice ; Julliot de la Morandière ; Delepine,... Oudinot,... [et al.] / Paris : Sirey , cop. 1947-1957
Régime pénitentiaire spécial / Ministère de la justice / Paris : La documentation française , 1971
Recueil officiel des instructions et circulaires du Ministère de la justice / Paris : Imprimerie nationale , 1790-1875
Petit guide pratique de la justice / Ministère de la justice ; préf. de Robert Badinter,... ; ill. de Londinsky-Pasternak / Paris : Gallimard , 1984
Statistiques des années 1965-1966-1967 / Ministère de la justice, Service de l'éducation surveillée / [S.l.] : [s.n.] , ca 1968
A l'ombre du savoir : connaissances et représentations des Français sur la prison / Ministère de la justice / étude réalisée par le Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées, GENEPI ; [en collaboration avec le Service de la communication, des études et des relations internationales de la Direction de l'administration pénitentiaire] / [Paris] : Direction de l'administration pénitentiaire , [1997]
Le contentieux en matière prud'homale dans les ressorts des Cours d'appel de Nancy et Metz : rapport final : convention de recherche n° 9605-028-00-210-7501 conclue le 6 mai 1996 entre le Ministère de la justice et l'Université Nancy 2, Centre d'étude et de recherche de l'Institut régional du travail / [sous la direction de] Catherine Marraud,... Philippe Enclos,... / Nancy : Centre d'étude et de recherche de l'Institut régional du travail , 1997
Compte général 1974 Tome II, : Rapport sur l'administration de la justice criminelle et sur l'administration de la justice civile et commerciale pendant l'année 1974 / Ministère de la justice / Paris : La Documentation Française , 1977
Traitement et suivi médical des auteurs de délits et crimes sexuels : rapport 1995 / Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la justice / [Vanves] : Comité français d'éducation pour la santé , 1996
Compte général 1975 Tome 1, : Rapport sur l'administration de la justice criminelle pendant l'année 1975 / Ministère de la justice / Paris : La Documentation Française , 1978
La dépénalisation de la vie des affaires : rapport au garde des sceaux, ministre de la justice / groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon,... / Paris : la Documentation française , DL 2008
La Nationalité française : textes et documents / Ministère de la justice / Paris : la Documentation française , DL 1985
Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions : rapport au Ministre de la justice, Garde des Sceaux / rapport de la commission présidée par le recteur André Varinard,... / Paris : la Documentation française , DL 2009
Recueil officiel des instructions et circulaires du Ministère de la justice... / publié par les ordres du garde des sceaux, ministre de la justice ... / Paris : Imprimerie nationale , 1879-83
Pauvretés en prison / [rapport] réalisé pour le Ministère de la Justice ; [par le] Centre de sociologie de l'éducation et de la culture ; [réd.] par Anne-Marie Marchetti ; avec la collab. scientifique de Denis Blot, François Bonvin, Philippe Combessie ....[et al.] ; dir. du programme de recherches Jean-Claude Combessie / [S. l : s. n.] , 1995
Jeunes en danger, jeunes delinquants / Ministère de la justice / Paris : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse , 1992
Compte général de l'Administration de la Justice criminelle et de la Justice civile et commerciale : (Année 1972) : Métropole et Départements d'Outre-mer / Ministère de la justice / Melun : Imprimerie administrative , 1974
Compte général de l'administration de la justice criminelle et de la justice civile et commerciale : (année 1968) : Métropole et départements d'outre-mer / Ministère de la justice / Melun : Imprimerie administrative , 1970
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle : année 1970 : Métropole et départements d'outre-mer / Ministère de la justice / Melun : Imprimerie administrative , 1972
L'Évolution de la population pénale de 1911 à 1939 : étude statistique / Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire ; Service des études de la documentation et des statistiques ; Centre national d'études et de recherches pénitentiaires ; [réd. par Frédéric Nabucet,...] / Paris : Ministère de la Justice , [19..]
Naître ou devenir français/e / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice , 1999
Compte général 1972 : rapport sur l'administration de la justice criminelle et sur l'administration de la justice civile et commerciale pendant l'année 1972 / Ministère de la justice / Paris : La Documentation Française , 1972
Pour une réforme du droit de la responsabilité civile / sous la direction de François Terré ; avec les contributions de Cyril Bloch, Jean-Sébastien Borghetti, Clothilde Grare-Didier... [et al.] ; [rapport réalisé à la demande du Ministre de la justice par un groupe de travail sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques] / Paris : Dalloz , 2011, cop. 2011
Légaliser pour mieux contrôler ? : Les livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991 / [recherche effectuée pour le] Ministère de la Justice [par le] CESDIP , Centres de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales ; [réd. par] René Lévy / [Guyancourt] : Ministère de la justice, CESDIP , 2003
Les adolescents usagers de solvants volatils / Ministère de la justice ; sous la direction de P. Angel, M. Botbol, F. Facy / [Paris] : [S. n.] , 1985
Guide pratique à l'usage des jurés de cour d'assises / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , ca 1993
Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice / Françoise Dekeuwer-Défossez,... / Paris : la Documentation française , 1999
Humaniser et moderniser 1981-1985 / Ministère de la justice ; [introd.] Robert Badinter / Saint-Ouen l'Aumône : SERAG , 1986
Commentaire législatif de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance / Ministère de la justice ; Isidore Maus / Paris : Recueil Sirey , 1912
Pour une réforme du droit de la responsabilité civile / sous la direction de François Terré ; avec les contributions de Cyril Bloch, Jean-Sébastien Borghetti, Clothilde Grare-Didier... [et al.] ; [rapport réalisé à la demande du Ministre de la justice par un groupe de travail sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques] / Paris : Dalloz , 2011
Humaniser et moderniser : 1981-1985 / Ministère de la justice ; préface de Robert Badinter / [Paris] : [Ministère de la justice] , [1986]
Französisches Gesellschaftsrecht : das Gesetz vom 24. Juli 1966 über die Handelsgesellschaften mit den wichtigsten Durchführungsbestimmungen für die Kapitalgesellschaften / Eingeleitet von Roger Houin. Übers. von Viky Gravenstein / Frankfurt am Main : A. Metzner , 1968
Rapport au garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes : sur les travaux du Comité de législation étrangère et la nouvelle édition du catalogue de la Bibliothèque du Comité / Paris : Imprimerie nationale , 1889
L'espace judiciaire européen : actes du colloque organisé en Avignon le vendredi 16 octobre 1998 à l'invitation de Madame Elisabeth Guigou,... / Ministère de la justice / Paris : la Documentation française
Compte général 1973 Tome 1, : Rapport sur l'administration de la justice criminelle et sur l'administration de la justice civile et commerciale pendant l'année 1973 / Ministère de la justice / Paris : La Documentation Française , 1976
Vingt-cinq années de justice pénale des mineurs : rapport final / MIRE ; Ministère de la justice ; Association de recherche en sociologie... ; [réd. par] F. Bailleau,... / [Thiais] : Association de recherche en sociologie , 1992
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police / Paris : Impr. royale , 1826
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant l'année 1931-1933 présenté au Président de la République par le Garde des sceaux : France - Algérie - Tunisie / Ministre de la justice / Paris : Imprimerie Nationale , 1934
Ministère du grand-juge / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Les outils de connaissance, d'aide à la décision et de prévision du Ministère de la Justice : Rapport à l'attention de Madame Elisabeth Guigou Garde des Sceaux, Ministre de la Justice / Jean-Paul Jean, ... / Paris : [s.n.] , 1999
Compte général 1974 Tome 1, : Rapport sur l'administration de la justice criminelle et sur l'administration de la justice civile et commerciale pendant l'année 1974 / Ministère de la justice / Paris : La Documentation Française , 1977
Télémédecine et établissements pénitentiaires : étude de faisabilité / Ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Ministère de la justice / [Paris] : Ministère de l'emploi et de la solidarité , 2001
Compte général 1979 Tome 2, : Rapport sur l'administration de la justice criminelle pendant l'année 1975 / Ministère de la justice / Paris : La Documentation Française , 1979
Internet international law : international and European studies and comments : international colloquium, 19-20 November 2001, Paris / Ministry of Justice, University of Paris I Pantheon, Sorbonne, ARPEJE ; [edited by Georges Chatillon, ...] / Bruxelles : Bruylant , 2005
Compte général de l'administration de la justice criminelle et de la justice civile et commerciale : (année 1971) : Métropole et départements d'outre-mer / Ministère de la justice / Melun : Imprimerie administrative , 1973
Enfant victime d'agression sexuelle : guide à l'usage des adultes / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication , 1999
Le Divorce, approches économiques / rapport [du] Centre de recherche sur l'emploi et la production, CRESEP, présenté au Ministère de la justice ; par Catherine Sofer,... et Michel Sollogoub,... / Orléans : Université d'Orléans, Faculté de droit, d'économie et de gestion , 1990
Code de la nationalité française suivi de documents annexes : (exécution de l'article 13 de l'ordonnance du 19 octobre 1945) / [France], Ministère de la Justice / Melun : Impr. administrative , DL 1947
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle : (année 1959) : France, Algérie / Ministère de la justice / Melun : Imprimerie administrative , [1961]
[Pièces 23-24] Barthélémy (de), Ministère de la Justice et des Cultes (1865)
[2 AM 1 E3b] Ministère de la guerre ; ministère de l’information ; ministère de l’intérieur ; ministère de la justice ; ministère de la marine / 1 pochette
[2 AP 1 C' V] Lettres classées par institutions (I)
Ministère de la Justice (cabinet du Garde des sceaux) (12 octobre 1939)
[AFN415A01-AFN415A05] Justice - Communication institutionnelle (1980-1999) / 10 affiches dont 5 doubles
[ARCH/164/36] Ministère de la justice et des cultes. Décret de Napoléon, Empereur des français et Roi d'Italie, sur le rapport notre ministre des cultes portant réunion du titre curial de la paroisse Notre-Dame à son chapitre métropolitain. De notre camp impérial d'Osterode, le 10 mars 1807 (10 mars 1807) / 4 feuillets
[ARCH/POR/164/37] Ministère de la justice et des cultes. Circulaire de J.-E.-M. Portalis aux archevêques et évêques. Réunion des cures aux chapitres, le 20 mai 1807 (20 mai 1807) / 2 feuillets
[205] Ministère de la Justice, Service des Archives et Bibliothèque centrale (14 mai 1990)
Les Nouvelles techniques de procréation artificielle dans les pays occidentaux : recherche de sociologie juridique et de droit comparé / Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II / [publ. par] le Commissariat général du plan...[et le Ministère de la justice] ; responsable scientifique, François Terré,.. / Paris : Université Paris II, Laboratoire de sociologie juridique , 1989
L'Humanisation de le justice / Ministère de la justice [Rapport 1981-1985] / Paris : Ministère de la Justice , 1985
French opinion on the United States and Mexico, 1860-186 : extracts from the reports of the procureurs généraux / ed. Lynn M. Case / Hamden, Conn. : Archon Books , 1969
Règle juridique, norme économique, analyse d'une interdépendance : le contentieux de la fixation du loyer généré par la loi du 23 décembre 1986 modifiée par la loi du 6 juillet 1989 : rapport pour le Ministère de la Justice / [réd. par] Christiane Beroujon, C.N.R.S., Centre Pierre Léon / Lyon : C.N.R.S. , 1991
Instruction générale relative à l'état civil / France, Ministère de la Justice / Paris : Journaux officiels , 1970
Bulletin officiel du Ministère de la Justice / Paris : Ministère de la Justice, Service des archives , 1876-2005
Les Aspects judiciaires de la lutte contre la délinquance économique et financière en Europe : actes du séminaire de Villeneuve-lez-Avignon, 16-17 novembre 2000 / [rédigé par la Mission de recherche Droit et Justice] / [Paris] : Ministère de la Justice , 2001
Bulletin officiel du Ministère de la Justice / Paris : Ministère de la Justice , [1999]-
L'agression : le désordre imposé / Dominique Dray ; sous la direction de Jeanne Favret-Saada ; rapport destiné au Ministère de la Justice / Paris : Laboratoire d'anthropologie juridique, Université de Paris I , 1993
Réorganisation des services administratifs des tribunaux de grande instance : 2e éd / France, Éd. / Paris : Impr. nationale , 1964
Recueil des interrogatoires subis par le Général Moreau : des interrogatoires de quelques-uns de ses co-accusés, des procès-verbaux de confrontation, et autres pièces produites au soutien de l'accusation dirigée contre ce général / Seine. Tribunal criminel et spécial 1804 / Paris : Impr. impériale, Prairial an XII , [1804]
Décret, arrêté ministériel et instruction sur le service et la comptabilité de l'agnet comptable de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur / Parie : Imprimerie nationale , 1881
Guide pratique de la justice / Ministère de la justice ; préf. d'Albin Chalandon,... ; ill. de Londinsky-Pasternak / Nouv. éd. / Paris : Gallimard , 1987
Libération sans retour ? : devenir judiciaire d'une cohorte de sortants de prison condamnés à une peine à temps de 3 ans ou plus / Annie Kensey, Pierre Tournier ; Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice , 1994
Aspects pécuniaires de l'expertise judiciaire de construction : d'après une enquête effectuée auprès de trois juridictions bretonnes / Pascal David ; étude réalisée sous la dir. de Mme Larher, M. Cosnard ; [publ. par le Ministère de la justice et le Centre de documentation juridique de l'Ouest] / Paris : Ministère de la justice , [ca 1987]
La liberté surveillée en milieu rural : synthèse des travaux de la Ve session des délégués permanents, Vaucresson, juin 1955 / Centre de formation et d'études de l'éducation surveillée ; [Ministère de la Justice] / [Melun] : [Impr. administrative] , [1956]
Le nouveau visage de la magistrature / par Georges Verpraet / [Paris] : Ministère de l'Education nationale, Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles , 1965
Le placement familial dans l'éducation surveillée / J. Delatte, P. Dole ; G.R.A.S.S. / T.R.A.S.S., I.R.E.S.C.O.-C.N.R.S. ; Ministère de la Justice / [Paris] : [I.R.E.S.C.O.-C.N.R.S.] , [198.?]
Les constitutions de la France, 1791-1992 : [exposition, Paris], 6 novembre-31 décembre 1992 / [réalisée par le Ministère de la justice et l'Association Expo 200 ; avant-propos de Robert Badinter] / Paris : Union des Assurances de Paris , DL 1992
Le Palais de justice de Rouen / [Charles Schneider, Élisabeth Chirol, Daniel Lavallée, André Robine, etc.] ; publié par les soins du Ministère de la Justice et du Département de la Seine-Maritime ; [avec la collaboration de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen] / Rouen : [Archives de la Seine-Maritime] , 1977
Le travail d'intérêt général : 1984-1994 / Ministère de la justice / Paris : [s.l.] , 1994
Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, Ministre de la justice / Jean-Claude Magendie,... ; rapporteur, Marie-Dominique Trapet,... ; rapporteurs adjoints, Soraya Amrani-Mekki,..., Emmanuel Tois,..., Dominique Schmidt,... / Paris : Ministère de la justice , 2004
La nationalité française : textes et documents / Ministère de la justice / Paris : la Documentation française , DL 1996
Statistiques - Ministère de la justice. Service de l'éducation surveillée / Paris : Ministère de la justice , 19??
Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenir / sous la dir. de E. Rude-Antoine... ; Ministère de la justice, Groupement d'intérêt public, Mission de recherche Droit et justice, Fonds d'action sociale / Paris : Unité de recherche migrations et société , [1996]
Evolution du droit de la preuve dans la vie des affaires [1], Synthèse de l'enquête sociologique : juin [1975] / Université de Paris II, Institut du droit des affaires ; convention de recherche avec le Ministère de la justice [et le CERSOJ, Centre d'études et de recherches en sociologie juridique] ; sous la dir. de François Goré, ... / Paris : Institut du droit des affaires , [1975]
Les constitutions de la France, 1791-1992 / Paris : Union des Assurances de Paris , 1992
13 place Vendôme : Bulletin d'informations et d'études judiciaires / [Paris] : [éditeur inconnu] , 1961-1962
Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires / rapport au Garde des sceaux, Ministre de la justice ; commission présidée par Guy Canivet,... / Paris : la Documentation française , 2000
Recueil des interrogatoires subis par le Général Moreau, des interrogatoires de quelques-uns de ses co-accusés, des procès-verbaux de confrontation, et autres pièces produites au soutien de l'accusation dirigée contre ce général
L'Exercice en commun de l'autorité parentale après-divorce et dans la famille naturelle : bilan d'application de la loi No 87 570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale / sous la direction de Hugues Fulchiron... ; Centre de droit de la famille (CNRS UA 963) / Paris : Ministère de la Justice , [ca 1993]
La porte des mots : contes, nouvelles et poésies de détenus : Bois d'Arcy-Fleury-Mérogis-1985-1986 / réalisés dans le cadre de l'atelier "conte et poèsie" animé par Pascal Fauliot...et l'atelier d'illustration animé par Laurent Berman... ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de la justice / Paris : Direction du livre et de la lecture, service des bibliothèques de l'administration pénitentiaire , [1987?]
Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice / Jean-Claude Magendie,... ; rapporteur, Marie-Dominique Trapet,... ; rapporteurs adjoints, Soraya Amrani-Mekki,..., Emmanuel Tois,..., Dominique Schmidt,... / Paris : la Documentation française , impr. 2004
Rapport scientifique / Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson [Analyse des interventions dans le domaine de la justice, de la jeunesse et de la famille] Novembre 1983 / Vaucresson : C.R.I.V , 1984
Groupe d'étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des Sceaux : 16 décembre 1999 / [Ministère de la justice] / [S. l.] : [s. n.] , [1999]
La modernisation du service public pénitentiaire : rapport au Premier ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice / Gilbert Bonnemaison / [S.l] : [s.n] , 1989
Justice et justiciables : les enseignements d'une année de jurisprudence des Cours d'appel d'Angers et de Rennes... / CDJO [Centre de documentation juridique de l'Ouest] ; sous la direction de Christiane Larher-Loyer,... ; [publié par le Ministère de la Justice] / Paris : Ministère de la Justice , [1987 ?]
La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg / Ministère de la justice ; étude réalisée par Judith Vailhé / Paris : la Documentation française , DL 2001
L'expertise judiciaire dans le contentieux de la construction / Christiane Larher Loyer, ... ; avec la collab. de Pascal David, Valérie Perrier, Agnès Le Gall ; [publ. par le Ministère de la justice et le centre de documentation juridique de l'Ouest] / [Paris] : Ministère de la justice , [ca 1987]
Le nouveau visage de la magistrature / par Georges Verpraet / [Paris] : Ministère de l'Education nationale, Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles , 1967
L'application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance : l'exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes / Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit-URA CNRS 1155] ; [sous la dir.] de Pascal Ancel ; enquête réalisée par Pascal Ancel, ..., Leïla Bounechada,..., Valérie Jolivet,... [et al.] / Paris : CERCRID , [1993]
Nouveau code pénal : l'application et l'exécution des peines / [éd. par le] Ministère de la justice ; travail réalisé par la Direction de l'administration pénitentiaire, Sous-direction de l'exécution des peines, Bureau de la réglementation et de la méthodologie / [Paris] : Ministère de la Justice, Service de la communication, des études et des relations internationales , 1994
Le rôle de l'éducation physique et sportive dans le traitement des délinquants / Ministère de la justice ; [étude rédigée par Pierre Ceccaldi et Raymond Morice] / Paris : Ministère de la justice , 1968
La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents / Ministère de la justice / Édition 2001 / Paris : la Documentation française , 2001
La Lettre de la chancellerie / Paris : Ministère de la justice , 1977-1981
Compte général de l'administration de la justice criminelle et de la justice civile et commerciale / Paris : Impr. nationale , 1936-1974
Pour l'enfance coupable / Paris : [éditeur inconnu] , 1935-1942
L'Enseignement universitaire en milieu carcéral : étude exploratoire / H. Bezille, A. Blanchet, M. Crauste ; [publ. par le Laboratoire de psychologie clinique de l'] Université Paris VII [et le] Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice, Conseil de la recherche , 1985
Administration de la justice criminelle et civile de la Belgique : période de 1886 à 1897 : résumé statistique / Bruxelles : A. Lesigne , 1898
Le nouveau visage de la magistrature / Georges Verpraet / Edition complétée et mise à jour en 1968 / [Paris] : Ministère de l'Education Nationale, Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles
Droit civil : introduction générale au droit / Bernard Boubli,... ; [éd. par le] Ministère de la justice, Ecole nationale de la magistrature, Ministère de l'économie-Ministère du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement / Actualisation 1979 / Paris : Imprimerie Nationale , 1976
La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux / Groupe d'étude présidé par Jean Massot / Paris : La Documentation française , 2000
Le Courrier de la chancellerie / Paris : Ministère de la justice , 1981-2000
L'organisation des parquets et ses incidences en matière de gestion et de politique criminelle / responsable scientifique : Mireille Delmas-Marty ; personne affectée au projet : Michèle Guilbot / Paris : Centre de recherches en politique criminelle , 1987
Justice et pouvoir : 1791-1999 : exposition organisée par le Ministère de la justice au Centre historique des Archives nationales, Hôtel de Rohan, du 24 juin au 4 octobre 1999 / Paris : Ministère de la justice , 1999
La demande de prospective au Ministère de la Justice / Benjamin Matalon, André Gransard, Blanche Toussaint ; Service de Coordination de la Recherche du Ministère de la Justice / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1983
Justice / Paris : Impr. nationale , 2000
La politique immobilière du Ministère de la justice : mettre fin à la fuite en avant : rapport public thématique / Cour des comptes / Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
La parole est au garde des sceaux / Joseph Beauregard, réal., scénario ; Laurent Greilsamer, scénario ; Elisabeth Guigou, Albin Chalandon, Pierre Méhaignerie...[et al.], participants / [Paris] : INA , 2016
Justice / Paris : Impr. nationale , 2001
Les épines et les roses / Robert Badinter / Paris : Le Livre de poche , DL 2012
Justice / Paris : Imprimerie nationale , 1991
Justice, le ministère infernal / Mathieu Delahousse / Paris : Flammarion , DL 2009
Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2001, adopté par l'Assemblée nationale Tome3, Les moyens des services et les dispositions spéciales, deuxième partie de la loi de finances, Annexe no 32, Justice / Sénat / rapporteur spécial M. Hubert Haenel ; [réd.] par M. Philippe Marini,... / Paris : Sénat , 2000
Justice / Paris : Imprimerie nationale , 1995
Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale Tome3, Les moyens des services et les dispositions spéciales, deuxième partie de la loi de finances, Annexe no 31, Justice / Sénat / rapporteur spécial M. Hubert Haenel ; [réd.] par M. Philippe Marini,... / Paris : Sénat , 2001
Le rôle des syndicats dans la modernisation de la fonction publique : des acteurs, des stratégies et des interactions / étude réalisée pour le Commissariat Général au plan, Comité "Droit, changement social et planification" [par le] CNAM, LERPSO [Laboratoire d'études sur les relations professionnelles, sociales et les organisations politiques] ; CERF ; [réd. par] J.F. Amadieu, N. Chambron / [Paris] : Commissariat général au plan , 1994
Histoire des structures du Ministère de la justice : 1789-1945 / Pascal Durand-Barthez ; préface de Roland Drago,... / Paris : Presses universitaires de France , 1973
Justice et pouvoir [Ressource électronique] : 1791-1999 : catalogue de l'exposition [aux Archives nationales, Hôtel de Rohan, du 24 juin au 4 octobre 1999] / Paris : Ministère de la justice , 1999
La Justice : ses moyens financiers, ses actions / la Documentation française ; [par] André Ortolland, ... / Paris : la Documentation française , 1985
Hôtel de Bourvallais / [conçu et réalisé par le Service de l'information et de la communication du Ministère de la justice] ; [réd. par Perrine Duglet] ; [photogr. de Chrystèle Lacène] / [Paris] : Ministère de la justice , [2003]
Justice / Paris : Imprimerie nationale , 1990
Les épines et les roses / Robert Badinter / [Paris] : Fayard , DL 2011
Le problème de l'existence d'un ministère de la Justice en France / Roland Drago / Paris : Dalloz , 2000
Avis présenté au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adopté par l'Assemblée nationale Tome 6 , Justice : protection judiciaire de la jeunesse / Sénat / par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2001
Justice / Paris : Impr. nationale , 1997
Avis présenté au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice / Sénat, session extraordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. Hubert Haenel,... / Paris : Sénat , 2002
Justice / Paris : Imprimerie nationale , 1994
Justice / Paris : Imprimerie nationale , 1992
Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Tome V, Administration centrale et services judiciaires / par Mme Nicole Feidt,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Justice / Paris : Imprimerie nationale , 1993
Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale Tome VI , Justice : protection judiciaire de la jeunesse / Sénat, session ordinaire de 2003-2004 / par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2003
Hôtel de Bourvallais / [conçu et réalisé par le Service de l'information et de la communication du Ministère de la justice] ; [réd. par Perrine Duglet] ; [photogr. de Chrystèle Lacène] / [Paris] : Ministère de la justice , 2007
Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale Tome 6 , Justice : protection judiciaire de la jeunesse / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 / par M. Patrice Gélard,... / Paris : Sénat , 2002
Hôtel de Bourvallais / [conçu et réalisé par le Service de l'information et de la communication du Ministère de la justice] ; [photogr. de Jean-Baptiste Leroux] / [Paris] : Ministère de la justice , 2001
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire / Sénat, Session extraordinaire de 2004-2005 ; par M. Roland Du Luart,... / [Paris] : Sénat , 2005
Rapport fait par le directeur des Affaires criminelles et des Grâces (Ch. Babinet), sur les travaux de la Section administrative de la délégation du Ministère de la Justice, pendant son séjour hors de Paris, du 12 septembre 1870 au 12 février 1871, jour de la réunion de l'Assemblée nationale / Charles Babinet / Bordeaux : impr. de G. Gounouilhou , 1871
Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique / Mission de recherche Droit et justice ; sous la direction d'Étienne Douat / Paris : la Documentation française , DL 2001
La chambre des innocents / Mathieu Delahousse ; postface Jean-Marie Delarue / [Paris] : Flammarion , DL 2017
Justice / Paris : Imprimerie nationale , 1989
Justice : les archives contemporaines de l'administration centrale : guide de recherches / par Anne Ducret,... et Élisabeth Perrier,... ; sous la dir. de Françoise Banat-Berger,... / Paris : Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Service des archives , 1997
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 ; par M. Hubert Haenel,... / Paris : Sénat , 2001
Ministère de la justice / 4 cartons (64 dossiers)
[S 12] Loi relative au droit d'entrée sur les tabacs en feuille, et à celui qui sera perçu pour leur fabrication (29 floréal an X-9 prairial an X (20-29 mai 1802)) / 4 pièces
[S 189] [AFPC 4] Dossier Pierre Louis Henrion, employé aux Postes (21 décembre 1792-2 juillet 1793) / 11 pièces
[Ms T 1235] Ministère de la Justice et des Cultes : personnel / 884 feuillets
[Ms T 1236] Ministère des Affaires étrangères : intérim assuré par Jules Baroche ; affaires d'Italie et diverses
Les droits des victimes / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice , 2000
Les adolescents usagers de solvants volatils / Ministère de la justice ; sous la direction de P. Angel, M. Botbol, F. Facy ; avec la participation de S. Barbas, D. Bombardier, D. Brossier, [et al.],... / [Paris] : [S. n.] , 1986
La modernisation du droit des affaires / Ministère de la justice / Paris : [s.n.] , 1985
La réforme de la justice en sept textes : le projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la Magistrature soumis au Congrès le 24 janvier 2000, les six autres textes de loi / Ministère de la justice / Paris : Ministère de la justice , 2000
A Son Excellence le grand-juge ministre de la justice : mémoire expositif des avantages qui résulteront de l'exécution du canal du Couesnon, des obstacles suscités par la malveillance pour empêcher le succès de cette opération importante, des droits de la régie du domaine et de ceux des concessionnaires, en exécution de la loi du 18 floréal an 10, sur les terreins qui occasionnent les réclamations, et observations sur un mémoire fait par M. Duhamel, législateur, au nom de plusieurs communes / par M. Combe. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Collection des tableaux de dépréciation du papier-monnoie : publiés dans chaque département en exécution de la Loi du cinq messidor, an V / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lettres à Théodore Monod au sujet d’un projet de lettre commune au Ministre de la Justice (juin 1960)
[S 242] Dossier Hébert de La Pleignière (28 février 1793)
Ministère de la Justice, Bureau des Archives civiles (15 janvier 1990)
Législation et organisation des juridictions ordinaires, spéciales et d'exception, 1832-1966 : Direction des affaires civiles et du sceau, premier bureau / par Isabelle Couderc,... et Carole Martin ; sous la dir. de Françoise Banat-Berger / [Paris] : Service des archives du Ministère de la Justice , 2000
Dossier de législation civile et d'organisation judiciaire d'Algérie et des colonies, 1840-1964 : Direction des affaires civiles et du sceau, premier bureau / par Isabelle Couderc ; sous la dir. de Françoise Banat-Berger ; [publ. par le] Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Service des archives / [Paris] : Service des archives du Ministère de la Justice , 2000
Organisation judiciaire et projets de réforme, 1850-1964 : Direction des affaires civiles et du sceau, premier bureau / parCarole Martin ; sous la dir. de Françoise Banat-Berger ; [publ. par le] Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Service des archives / [Paris] : Service des archives du Ministère de la Justice , 2000
Etude du devenir à long terme d'une cohorte d'enfants maltraités dans leur première enfance / A.F.I.R.E.M. ; [avec le soutien du] Ministère de la Justice ; [réd. par] C. Mignot [et al.] / S.l. : AFIREM , 1991
La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue : étude de contentieux / centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) ; sous la direction de Pascal Ancel / Saint-Etienne : Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit , 2004
Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène / convention d'étude entre le CERCRID et le Ministère de la justice ; sous la dir. de Pascal Ancel,... / Saint-Etienne : Université Jean Monnet, CERCRID , 2003
Un combat capital : 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France : [exposition], [Paris, Panthéon, 8 octobre 2021-9 janvier 2022] / [organisée par le Ministère de la Justice] ; [catalogue par] Corine Koch / Paris : La documentation Française , DL 2021
Palais de justice de Narbonne / [Agence de maîtrise d'ouvrage du Ministère de la justice, AMOTMJ ; texte de Françoise Arnold] / Paris : Agence de maîtrise d'ouvrage du Ministère de la justice , [2005?]
Criminologie en France / Ministère de la justice, Comité de coordination des recherches criminologiques / Paris : Ministère de la justice, Comité de coordination des recherches criminologiques , 1982
Palais de justice de Besançon / [Agence de maîtrise d'ouvrage du Ministère de la justice, AMOTMJ ; texte Emmanuel Caille] / [Paris] : Agence de maîtrise d'ouvrage du Ministère de la justice , [2005?]
Palais de justice de Grenoble / Ministère de la justice, [Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux] ; [texte de Florence Michel] / [Paris] : Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement
Le renouvellement des baux à Paris : l'application de la Loi du 23 décembre 1986 modifiée par la Loi du 6 juillet 1989 : les effets de l'intervention successive de la Commission de conciliation et des tribunaux d'instance sur la fixation du loyer / CNRS, Informatique, droit, linguistique ; par Sylvie Bruxelles / Paris : Ministère de la justice , 1991
Criminologie : unités d'enseignement, centres de recherches, recherches en cours, centres de documentation en France : numéro spécial / Ministère de la justice, Comité de coordination des recherches criminologiques, Service d'études pénales et criminologiques secrétariat du C.C. R.C. ; Philippe Robert / Paris : Comité de coordination des recherches criminologiques , (1978)
Circulaire relative au contrôle judiciaire : application de la loi du 17 juillet 1970 renforçant la garantie des droits individuels des citoyens / Ministère de la Justice, direction des Affaires criminelles et des Grâce / Paris : Ministère de la Justice , 1970
Annuaire de l'Administration pénitentiaire... / Melun : Impr. administrative , [1894?]-[19..]
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France... / présenté... par le Garde des sceaux,... / Paris : Imprimerie royale , 1831-1935
Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents / Rapport Ministère de la Justice / Paris : Ministère de la justice , 2000
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France / présenté... par le Garde des sceaux,... / Paris : Imprimerieroyale , 1827-1934
Les notes de la chancellerie / Paris : Ministère de la justice , 1999-[20.. ?]
Les Institutions communautaires / [publié par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires européennes] / Paris : Ministère de la Justice , [entre 1992 et 1993]
Guide pratique de la nationalité française / Ministère de l'éducation nationale, Direction des lycées et collèges ; Ministère de la justice / Paris : Direction des lycées et collèges , 1994
Convention internationale des droits de l'enfant / Secrétariat d'état chargé de la famille, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; avec la collaboration du Ministère de la justice / Vanves : CFES , [199?]
L'éducation en milieu carcéral : état des lieux, perspectives et recommandations / Commission nationale française pour l'Unesco ; [avec les experts du Ministère de la Justice] / Paris : Service de reprographie du Ministère des affaires étrangères et européennes , 2009
La lutte contre la criminalité organisée économique et financière : Séminaire international, lundi 4 et mardi 5 octobre 1999 organisé / par l'Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques internationaux Arpeje, l'Assemblée nationale, le Sénat ; avec le concours du Ministère de la justice et du Ministère des affaires étrangères ; et la participation de représentants d'Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie,... / Paris : Arpeje , [1999]
Quel droit, pour quelles familles ? : [actes du] colloque du 4 mai 2000, Carrousel du Louvre, Paris / Ministère de la justice ; [préf. Élisabeth Guigou] / Paris : la Documentation française , 2001
La Charte de l'environnement : enjeux scientifiques et juridiques : [actes du colloque, Paris, 13 mars 2003] / [organisé par le] Ministère de l'écologie et du développement durable ; le Ministère de la justice ; le Ministère de la recherche et des nouvelles technologies ; [avec la collab.] de l'AFAS, Association française pour l'avancement des sciences et du MURS, Mouvement universel pour la responsabilité scientifique / Paris : MURS , 2003
La culture en prison, quel enjeu ? : actes du Colloque de Reims 1985 / Ministère de la culture, Ministère de la justice / Paris : la Documentation française
Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? : [actes du] colloque organisé au Ministère de la justice, Paris, le 16 février 2009 [et par l'] Institut Louis-Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, UMR 6201 du CNRS / [avec les contributions de] Robert Badinter, Pierre Bon, Anne Courrèges... [et al.] / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2009
Le droit international de l'internet / actes du colloque organisé à Paris les 19 et 20 novembre 2001, par le Ministère de la justice, l'Université Paris I Panthéon Sorbonne et l'Association Arpeje ; sous la dir. de Georges Chatillon,... / Bruxelles : Bruylant , 2002
Eurojustice : actes de la conférence / organisée à Rouen du 27 au 29 octobre 1999, à l'invitation de Madame Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice / Ministère de la justice / Paris : Documentation française , DL 2000, cop. 2000
Illettrismes, lectures et lecteurs en prison : séminaire de recherche, mercredi 26 février 1997, Lycée Buffon, Paris / [organisé par le Groupe permanent de lutte contre l'illettrisme] ; [avec la collab. du Ministère de la justice] ; [coordonné par Véronique Espérandieu, Benoît Falaize et Anne-Marie Costilles, i.e Costilhes] / Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Direction de l'administration générale et de la modernisation des services, Bureau des éditions et de la communication interne , 1998
La circulation routière : appréciation critique des règles juridiques actuelles et leur application judiciaire, appréciation critique de différents projets de lois : rapport à Monsieur le Ministre de la justice / par Edmond Bertrand,... ; principaux collab., Michel Bibent,... Béatrice Blohorn,... Guy Mazet,... / Marseille : CRESH , [entre 1973 et 1976]
Couple, filiation et parenté aujourd'hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée : rapport à la Ministre de l'emploi et de la solidarité et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice / Irène Théry / Paris : Odile Jacob , DL 1998