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Identifiant IdRef : 026382733
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère du budget (1978-1988)

Variantes de point d'accès

France. Secrétariat d'Etat au budget (1983-1984)
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Ministère du budget
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Secrétariat d'Etat au budget
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 12 -  04 -  1978
Date de mort : 12 -  05 -  1988

Notes

Note publique d'information : 
Créé par D. 78-532 du 12 avril 1978 (JO du 13 avril 1978). S'est appelé Secrétariat d'Etat au budget du 22-3-1983 (D. du 22-3-1983, attributions fixées par D. n° 83-309 du 18-4-1983) au 7 décembre 1984 et Secrétariat d'Etat au budget et à la consommation du 7-12-1984 au 17-4-1986. Ministère délégué auprès du Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, créé par D. du 20-4-1986 ; attributions fixées par D. n° 86-712 du 17-4-1986 (J.O. du 18-4-1986)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118640927

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...