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Identifiant IdRef : 02638325X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à la fonction publique et aux réformes administratives (1983-1984)

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 22 -  03 -  1983
Date de mort : 23 -  07 -  1984

Notes

Note publique d'information : 
Attributions fixées par D. 83-268 du 1-4-1983

Note publique d'information : 
Les attributions du S.E. sont celles dévolues au Premier Ministre en vertu des ordonnances du 9 octobre 1945 et du 4 février 1959

Note publique d'information : 
32 rue de Babylone, 75007 Paris. Tél. (1) 556.80.00

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118641299

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

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