Identifiant pérenne de la notice : 02638325X
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Attributions fixées par D. 83-268 du 1-4-1983
Note publique d'information : Les attributions du S.E. sont celles dévolues au Premier Ministre en vertu des ordonnances
du 9 octobre 1945 et du 4 février 1959
Note publique d'information : 32 rue de Babylone, 75007 Paris. Tél. (1) 556.80.00
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