Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026383314
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat aux immigrés

Variante de point d'accès

France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale. Secrétariat d'Etat aux immigrés
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 13 -  07 -  1982
Date de mort : 22 -  03 -  1983

Notes

Note publique d'information : 
D. du 13 juillet 1982 responsable, sous l'autorité du ministre, de l'ensemble des questions relatives à la mise en œuvre de la solidarité nationale à l'égard des ressortissants étrangers en France

Note publique d'information : 
8 avenue de Ségur 75700 Paris

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118641331

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...