Identifiant pérenne de la notice : 026383314
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. du 13 juillet 1982 responsable, sous l'autorité du ministre, de l'ensemble des
questions relatives à la mise en œuvre de la solidarité nationale à l'égard des ressortissants
étrangers en France
Note publique d'information : 8 avenue de Ségur 75700 Paris
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