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Identifiant pérenne de la notice : 026383403Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Sénat (1958-....)

Variante de point d'accès

France. Parlement (1958-....). Sénat
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1958

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06


Notice d'autorité liée

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/126218553
Identifiant Mir@bel :  editeur/268
Identifiant ISNI : 0000000121082808

Source

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la charte de l'environnement/par M. Jean Bizet...;Sénat, session ordinaire 2003-2004, 2003-2004

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), tellle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture / par M. Jean Puech,... ; Sénat, session ordinaire 2004-2005, 2004-2005

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité international des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble des annexes) / par M. Robert Del Picchia,..., 2004-2005

... Références liées : ...