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Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité international des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble des annexes) / par M. Robert Del Picchia,..., 2004-2005
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), tellle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture / par M. Jean Puech,... ; Sénat, session ordinaire 2004-2005, 2004-2005
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la charte de l'environnement/par M. Jean Bizet...;Sénat, session ordinaire 2003-2004, 2003-2004
France. Sénat (1958-....)
France. Parlement (1958-....). Sénat