Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026383586
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Service de la législation fiscale

Variante de point d'accès

France. Direction générale des impôts. Service de la législation fiscale
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12. Tél. 40.24.90.45

Source

BA 1990-1991

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118641527
Identifiant ISNI : 0000000119451555

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...