France. Tribunal de commerce (Paris)

Identifiant IdRef : 026383934

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Tribunal de commerce (Paris)

Variantes de point d'accès

Paris (France) -- Tribunal de commerce

[Nom de territoire ou nom géographique]

France. Tribunal de commerce de la Seine

[Nom de collectivité]

Tribunal de commerce de Paris

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais

Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Le Tribunal de commerce de la Seine prend la dénomination de Tribunal de commerce de Paris vers 1968

Note sur la biographie et les activités :

1 quai de Corse, 75181 Paris Cedex 04

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 02818856X

Identifiant BNF : FRBNF118641819

Identifiant ISNI : 0000000106601032

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026383934

Dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 24

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