Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026383934
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Tribunal de commerce (Paris)

Variantes de point d'accès

Paris (France) -- Tribunal de commerce
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Tribunal de commerce de la Seine
[Nom de collectivité]
Tribunal de commerce de Paris
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Le Tribunal de commerce de la Seine prend la dénomination de Tribunal de commerce de Paris vers 1968

Note sur la biographie et les activités : 
1 quai de Corse, 75181 Paris Cedex 04

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 02818856X
Identifiant BNF : FRBNF118641819
Identifiant ISNI : 0000000106601032

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...