Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026385333
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Hautes-Alpes

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
32 rue Saint-Arey, 05011 Gap cedex. Tél. 92.53.79.49

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à n'employer qu'à partir de 1982

Notices d'autorité liées

Hautes-Alpes , Préfecture - Après le 2 mars 1982, voir

Source

BA 1993

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118642903

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...