Identifiant pérenne de la notice : 026385791
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Loi du 6-5-1976 créant la Région d'Ile-de-France. Loi du 2-3-1982 transférant l'exécutif
du Préfet au Conseil régional
Note publique d'information : 29 rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris. Tél. 45-50-32-12
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture de Région est à
distinguer de l'ensemble de la Région ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte,
à n'employer qu'à partir de 1982
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial