Identifiant pérenne de la notice : 026392674
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : 22 av. du Maréchal-Juin, 31077 Toulouse cedex. Tél. 61.33.50.50
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture de Région est à
distinguer de l'ensemble de la Région ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet